Article 1 – Droit à l’image
– Avec l’accord du client, Cameotopia se réserve le droit d’utiliser les photographies et/ou vidéos qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de désaccord, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.
De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux …) par le client pourra être utilisée par Cameotopia à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions …).
Les Mariés doivent marquer leur consentement ou non par la signature de la présente convention. Étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des vidéos/photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucune utilisation ne sera faite par Cameotopia en dehors de ses propres besoins de communication.
Article 2 – Annulation
– En cas de force majeure, si le Photographe/Vidéaste se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés à qui il remboursera immédiatement l’acompte versé au titre de la réservation. Cameotopia s’engage à prendre contact avec un autre photographe/vidéaste pour assurer la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, dans un délai parfois court, un professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à Cameotopia. En cas d’annulation par les Mariés, l’acompte ne sera pas restitué.
Tout changement de date de la prestation fait office de résiliation de ce présent contrat. Si le Photographe/Vidéaste est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat et l’acompte sera réutilisé. Cameotopia ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la nouvelle date fixée.
Article 3 – Problèmes techniques
– Tout incident technique ne pourra en aucun cas donner droit à des indemnités. En cas de perte des photos et/ou vidéos par une défaillance technique ou matérielle, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers Cameotopia.
Toutefois, Cameotopia s’engage à rembourser les sommes versées par les bénéficiaires.
Cameotopia s’engage à prendre les précautions nécessaires afin d’éviter le phénomène d’interférence appelé banding et/ou flickering.
Toutefois, il arrive que sous certaines conditions, et malgré les précautions prises, le phénomène apparaisse. Dans ce cas, Cameotopia ne peut être tenu responsable des interférences causées par l’éclairage ambiant.
Article 4 – Obligation des parties
– En cas de célébration religieuse/laïque, les Mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier et de filmer. En cas de refus de ce dernier, Cameotopia ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution de sa mission pendant la cérémonie.
De son côté, Cameotopia s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie.
– Les Mariés s’engagent à ce que la personne chargée de l’animation (DJ) ne fasse pas usage de lumières type laser qui détériorent irrémédiablement les capteurs des caméras/appareils photographiques. Dans le cas contraire, Cameotopia ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution de sa mission et tout dommage causé sera pris en charge par les Mariés (réparation ou remplacement par l’identique du matériel endommagé).
Article 5 – Aléas météorologiques
– En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, tempête, etc.), le Photographe/Vidéaste ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation en intégralité ou en partie.
Si le contrat repose sur une prestation photographique, une séance photographique couple peut alors être envisagée ultérieurement, d’un commun accord et moyennant un supplément à charge des Mariés. Cette option fera l’objet d’un nouveau devis.
Article 6 – Autres prestataires et invités
– Cameotopia ne pourra pas être tenu responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer sa prestation à cause de l’intervention d’un tiers (invité ou d’un autre prestataire) gênant la réalisation du travail.
Article 7 – Conservation des fichiers
– Cameotopia s’engage à conserver les fichiers photo et/ou pour un délai maximum de six mois à compter de la date de la prestation, et ce dans le respect de la vie privée.
En cas de nécessité, le Photographe/Vidéaste s’engage à restituer les fichiers aux Mariés gratuitement et par voie électronique (lien sécurisé par mail).
Arrivé à échéance, sans demandes explicites de la part des mariés, Cameotopia supprimera les données sans préavis. Cameotopia s’engage à uniquement stocker les fichiers, aucun autre usage n’en sera fait.
Article 8 – Payement de la prestation et livraison
– Le payement de la prestation est à réaliser en liquide le jour de la prestation ou dans les 7 jours ouvrables suivant la date de la prestation et dans tous les cas avant réception du travail fourni par le Photographe/Vidéaste.
En cas de non-payement, le Photographe/Vidéaste se réserve le droit de ne pas fournir le résultat de son travail jusqu’à la réception de la somme prévue.
Le payement peut être effectué par virement sur le compte suivant : BE47 7320 5353 7280
La livraison des photos et/ou vidéos se fait dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de la prestation. En cas de retard éventuel, aucun dédommagement ne peut être réclamé à Cameotopia.
Article 9 – Modifications, choix et droits musicaux
– Le montant du devis inclut une modification gratuite de la vidéo, hors musiques.
Les modifications supplémentaires feront l’objet d’un surcoût à charge du client.
Le montant sera établi en fonction de la charge de travail que la modification va nécessiter et un accord préalable est demandé au client avant toute modification surfacturée.
De plus, l’utilisation de musiques sous licences dans la vidéo impose une diffusion uniquement dans cadre du cercle familial. Si un usage public est constaté et que des ayants droit réclament des compensations de quelque nature que ce soit, les frais, procédures ou toute autre action intentée par les ayants droit seront à charges et responsabilités des Mariés.
Dans le cas d’une utilisation publique prévue d’emblée par les Mariés, il incombe à ceux-ci d’en informer le Photographe/Vidéaste dès la signature du contrat afin que celui-ci puisse en tenir compte dès le début du projet.
Article 10 – Fichiers originaux et droit d’auteur
– Cameotopia cède ses droits sur les photos et/ou vidéos délivrées dans le cadre de ses prestations.
Les mariés ont ainsi l’accord d’imprimer, de publier, de partager les vidéos et/ou photos (en accord avec l’article 9) sans restrictions.
Les mariés n’ont par contre pas le droit de modifier les photographies et/ou vidéos sans consentement écrit de l’auteur (recadrage, couleurs, etc.).
Cameotopia ne fournit en aucun cas les fichiers bruts (RAW / photographies – rushs / vidéos), car ceux-ci ne reflètent pas le travail final de l’auteur.